- EAN13
- 9782915661576
- ISBN
- 978-2-915661-57-6
- Éditeur
- EFE – Edition-Formation-Entreprise
- Date de publication
- 08/03/2016
- Collection
- GEST PATRIMOINE
- Nombre de pages
- 392
- Dimensions
- 24,5 x 17 x 2,3 cm
- Poids
- 758 g
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Isf Et Droits Sociaux - Les Regimes D'Exoneration, Totale Ou Partielle, Applicables Aux Titres De So
Les Régimes D'Exonération, Totale Ou Partielle, Applicables Aux Titres De Sociét
De Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun
EFE – Edition-Formation-Entreprise
Gest Patrimoine
Offres
Titre: ISF & droits sociaux
Theme1: Bourse & Patrimoine - Gestion de patrimoine - Finances personnelles
Theme2:
Résumé: L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.
Jean-François Desbuquois , avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.
Xavier Lebrun , directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.
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Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
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- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
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