- EAN13
- 9782247130467
- ISBN
- 978-2-247-13046-7
- Éditeur
- Sirey
- Date de publication
- 09/10/2013
- Collection
- Université (3)
- Séries
- Les obligations (3)
- Nombre de pages
- 512
- Dimensions
- 2,4 x 16 x 2 cm
- Poids
- 718 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.4402
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
3, Le rapport d'obligation - Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd.
la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations
De Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Sirey
Université
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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