LES PENSIONS ALIMENTAIRES
EAN13
9782747574624
ISBN
978-2-7475-7462-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LA JUSTICE AU Q (25)
Nombre de pages
116
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids
130 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les Pensions Alimentaires

De

L'Harmattan

La Justice Au Q

Offres

Autre version disponible

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
S'identifier pour envoyer des commentaires.