- EAN13
- 9782247027453
- ISBN
- 978-2-247-02745-3
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 07/1997
- Collection
- THEMES COMMENTA
- Nombre de pages
- 124
- Dimensions
- 23,7 x 16 x 1 cm
- Poids
- 186 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.402
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La responsabilité pénale dans l'entreprise
Vers un espace judiciaire européen unifié ?
Autres contributions de Mireille Delmas-Marty
Dalloz
Themes Commenta
Offres
Les interventions réunies dans ce volume, centrées sur la responsabilité pénale dans l'entreprise, participent du débat européen mené à l'occasion de la publication d'un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des interêts financiers de l'Union européenne" ; rapport réalisé sur l'initiative des services de la Commission et du Parlement européen.
Face aux propositions faites, moins un code pénal européen unifié qu' un ensemble de règles pénales applicables au sein d'un espace juridique européen unifié, les intervenants les confrontent aux règles nationales existantes. L'eventuelle transposition en droit national dépendant, dans une large mesure, du mode de commission du delit : horizontal, entre plusieurs entreprises nationales ou transnationales et verticale, à différents niveaux hiérarchiques d'une meme entité.
Face aux propositions faites, moins un code pénal européen unifié qu' un ensemble de règles pénales applicables au sein d'un espace juridique européen unifié, les intervenants les confrontent aux règles nationales existantes. L'eventuelle transposition en droit national dépendant, dans une large mesure, du mode de commission du delit : horizontal, entre plusieurs entreprises nationales ou transnationales et verticale, à différents niveaux hiérarchiques d'une meme entité.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Clonage humain, droits et sociétés, étude franco-chinoise, Volume 2, ComparaisonMireille Delmas-Marty, Naigen ZhangSociété de législation comparée
-
Sur les chemins d'un jus commune universalisableCamila Perruso, Kathia Martin-Chenut, Mireille Delmas-MartyMare & Martin46,00
-
Métamorphoses de la responsabilité et contrat social, Un projet de charte pour renouveler le contrat social et le droit internationalPierre CalameCharles Leopold Mayer23,00
-
Une boussole des possibles, Gouvernance mondiale et humanismes juridiquesMireille Delmas-MartyÉditions du Collège de France6,80