Le Memento Du Refere Precontractuel - Procedure, Moyens Et Jurisprudence

L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés.

Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

Véritable outil de travail, cet ouvrage complet et didactique permet aux entreprises de BTP, aux prestataires de services et plus généralement à l'ensemble des professionnels en relation avec les collectivités territoriales d'engager dans des délais très courts une action devant le juge des référés précontractuels. Les pouvoirs adjudicateurs directement concernés par les référés précontractuels trouveront également dans cet ouvrage pratique des éléments entre autres jurisprudentiels susceptibles d'être utilisés à l'appui de leur défense. Enfin, les avocats spécialisés en droit public disposeront d'un outil exhaustif, directement mobilisable dans le cadre de leurs actions en justice

Au sommaire

Avant-propos
Les textes régissant la procédure de référé précontractuel
La recevabilité
La procédure de référé précontractuel
Le contrôle par le juge des référés précontractuels
Le contrôle non exercé par le juge des référés précontractuels
Les pouvoirs du juge
Les recours
Annexe 1. Modèles d'actes
Annexe 2. Jurisprudences
Bibliographie
Index