- EAN13
- 9782281128420
- ISBN
- 978-2-281-12842-0
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 23/05/2011
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 312
- Dimensions
- 2 x 14 cm
- Poids
- 357 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44045
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Grenelle II commenté
Impacts de la loi nº 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme
De Yves Jégouzo, NIcolas Chauvin, Nathalie Wolff, Jean-François Inserguet, Pascal Planchet
Le Moniteur
Hors collection
L'année 2010 fut une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme. Le vote, le 12 juillet 2010, de la loi pour l'engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », marque une nouvelle ère. La densité et la complexité de cette loi méritaient un ouvrage qui permette de rendre plus lisible et plus simple l'application des dispositions du Grenelle II. Premier ouvrage de synthèse, Le Grenelle II commenté est présenté en deux parties. La 1re partie est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'État, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc. La 2e partie fournit l'intégralité de la loi « Grenelle II » proprement dite, permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage. Rédigés par les meilleurs spécialistes, dont certains sont à l'origine même de la réglementation, Le Grenelle II commenté est l'unique manuel d'utilisation de la loi. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables urbanisme et juridique des collectivités publiques, aménageurs, promoteurs, entreprises de construction, qu'aux architectes, étudiants, avocats et magistrats.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Pascal Planchet (Auteur)
- Nathalie Wolff (Auteur)
- Yves Jégouzo (Auteur)
- Jean-François Inserguet (Auteur)
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°60 juillet 2024Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°58 janvier 2024Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°57 novembre 2023Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°55 juin 2023Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle, entre espoir d'éternité et risque et ruptureNathalie Wolff, Olivier PluenDalloz50,00
-
Dictionnaire du droit de l'urbanisme, Dictionnaire pratiqueYves Jégouzo, Norbert FoulquierLe Moniteur80,00
-
Droit de l'urbanisme, Dictionnaire pratiqueYves Jégouzo, Philippe Benoit-Cattin, Jean-Philippe Brouant, Jean-François Inserguet, Henri Jacquot, Chantal Cans, Sylvain Pérignon, Yves Pittard, Gilles Godfrin, Pascal PlanchetLe Moniteur
-
Schemas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999.cahiers gridauh n°9 (Le, renouveau de la planification de l'aménagement du territoire ?Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, France, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleGridauh
-
Le nouveau constitutionnalisme - mélanges en l'honneur de Gérard Conac, mélanges en l'honneur de Gérard ConacJean-Claude Colliard, Yves JégouzoÉconomica58,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°60 juillet 2024Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°58 janvier 2024Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°57 novembre 2023Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00
-
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°55 juin 2023Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert FoulquierLe Moniteur30,00