- EAN13
- 9782111026278
- ISBN
- 978-2-11-102627-8
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 07/1998
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 1997-1998 / Sénat. (470)
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
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470 - Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 (Impress...
De France, Sénat
Dirigé par Paul Masson
Avec José Balarello
Sénat
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