Droit pénal européen

L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez
récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières
années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération
judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de
Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en
place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité
d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de
liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le
traité de Lisbonne.

Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à
rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et
judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant
notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les
informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions
judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice
pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue
progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se
marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs
nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de
la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui
un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen.
L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore
jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des
lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des
résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre
d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne.
Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ?
Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans
cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des
choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au
long de ce livre.

Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il
présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité
de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son
développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et
judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou
d’une approche européenne de la justice pénale.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce
domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en
plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère
transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes
les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l’Union
européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile,
veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.