Le nouveau régime de protection des personnes majeures

La loi du 17 mars 2013 reformant les regimes d'incapacite et instaurant un
nouveau statut de protection conforme a la dignite humaine a pour objet de
revoir en profondeur la matiere des incapacites en droit belge. Il s'agit
d'une importante reforme du statut des personnes vulnerables, a la croisee
entre le besoin de protection et le souci de preserver la liberte fondamentale
a toute societe democratique.

Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prevoit des dispositions
transitoires a son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles
se posent deja, auxquelles la jurisprudence fournira des reponses.
En l'attente, les praticiens travaillant habituellement au service des
personnes majeures incapables/vulnerables (juges de paix, administrateurs
provisoires, avocats, notaires, mais aussi employes de banque, medecins,
assistants sociaux…), trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire
critique complet, un outil leur permettant de se familiariser avec ces
dispositions nouvelles. Tant la protection de la personne elle-meme que celle
de son patrimoine y sont examinees, puisque tels sont les deux axes principaux
de cette reforme.