Droit des assurances

Ce module abordera quatre themes centres autour des developpements recents et
actualites jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de
l'indemnisation.
• Jean Rogge - Les derniers developpements en assurances en general
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a fait l'objet
d'une application jurisprudentielle abondante, notamment quant a son champ
d'application, a la declaration, aux exclusions, a la prescription, etc. Des
dispositions communes a tous les contrats feront l'objet d'un examen de
jurisprudence.
• Vincent Callewaert - Actualites jurisprudentielles en assurances de la
responsabilite civile
Depuis l'entree en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation
s'est vu offrir bon nombre d'occasions de preciser la portee et le contenu des
treize dispositions que cette loi consacre specifiquement aux assurances de la
responsabilite.
Le moment parait des lors venu de dresser l'inventaire de ces arrets et
d'identifi er les questions qui continuent a poser probleme dans la pratique.
• Claude Devoet - L'assurance vie et le droit patrimonial de la famille
Les relations difficiles entre le droit propre a l'assurance vie et le droit
des regimes matrimoniaux, des liberalites et des successions ont ete mises en
lumiere par quatre arrets remarques de la Cour constitutionnelle et une
modification legislative. Les consequences pratiques de ces evolutions, y
compris les fi scales, devaient etre soulignees et la pertinence des
raisonnements qui les soutiennent gagnerait a etre appreciee de façon
methodique.
• Jean-Luc Fagnart - Droit de l'indemnisation. Questions choisies
La jurisprudence relative au droit de la reparation connait des evolutions
multiples. On songe a la compensation du dommage economique, a la
capitalisation du dommage moral, au regime des interets compensatoires, aux
effets de l'etat anterieur de la victime, etc. Les questions traitees seront
choisies an fonction de l'actualite du moment.