- EAN13
- 9782247115341
- ISBN
- 978-2-247-11534-1
- Éditeur
- Delmas
- Date de publication
- 11/06/2014
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Nombre de pages
- 668
- Dimensions
- 23,7 x 19 x 2,5 cm
- Poids
- 936 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Evaluation du préjudice corporel 2014/2015. Stratégies d'indemn . Méthodes d'évaluat-2éd.
De Gisèle Mor
Delmas
Encyclopédie Delmas
Intervenir dans le domaine de la réparation dudommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.
Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l’indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, cette deuxième édition permet aux professionnels d’accéder rapidement aux données essentielles, d’élaborer une stratégie d’indemnisation et d’évaluer au mieux les différents préjudices mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d’avoir une approche concrète de ces problématiques.
Elle s’adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.
Des exemples d’actes et des tableaux de jurisprudence chiffrée accompagnent l’ouvrage.
Sommaire
Les enjeux de la matière
Les principes régissant la matière
L’accident du travail ou la maladie professionnelle
Les dommages résultant de violences
L’accident de la circulation
L’accident médical fautif
L’infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique
L’accident médical sériel
Le dommage résultant d’un risque sanitaire : exemple de
l’amiante
Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
La prescription
L’expertise
Les outils médico-légaux
Les intervenants dans le processus indemnitaire
Détermination d’une stratégie indemnitaire
Recours des tiers payeurs
La classification Dintilhac pour les victimes directes
La classification Dintilhac pour les victimes indirectes
Ayants droit de la victime directe
Évaluation circonstanciée de certains préjudices
Conclusion
Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l’indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, cette deuxième édition permet aux professionnels d’accéder rapidement aux données essentielles, d’élaborer une stratégie d’indemnisation et d’évaluer au mieux les différents préjudices mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d’avoir une approche concrète de ces problématiques.
Elle s’adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.
Des exemples d’actes et des tableaux de jurisprudence chiffrée accompagnent l’ouvrage.
Sommaire
Les enjeux de la matière
Les principes régissant la matière
L’accident du travail ou la maladie professionnelle
Les dommages résultant de violences
L’accident de la circulation
L’accident médical fautif
L’infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique
L’accident médical sériel
Le dommage résultant d’un risque sanitaire : exemple de
l’amiante
Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
La prescription
L’expertise
Les outils médico-légaux
Les intervenants dans le processus indemnitaire
Détermination d’une stratégie indemnitaire
Recours des tiers payeurs
La classification Dintilhac pour les victimes directes
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Ayants droit de la victime directe
Évaluation circonstanciée de certains préjudices
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