Evaluation du préjudice corporel 2014/2015. Stratégies d'indemn . Méthodes d'évaluat-2éd.
EAN13
9782247115341
ISBN
978-2-247-11534-1
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
Encyclopédie Delmas
Nombre de pages
668
Dimensions
23,7 x 19 x 2,5 cm
Poids
936 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Evaluation du préjudice corporel 2014/2015. Stratégies d'indemn . Méthodes d'évaluat-2éd.

De

Delmas

Encyclopédie Delmas

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Intervenir dans le domaine de la réparation dudommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.

Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l’indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, cette deuxième édition permet aux professionnels d’accéder rapidement aux données essentielles, d’élaborer une stratégie d’indemnisation et d’évaluer au mieux les différents préjudices mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d’avoir une approche concrète de ces problématiques.

Elle s’adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.

Des exemples d’actes et des tableaux de jurisprudence chiffrée accompagnent l’ouvrage.

Sommaire

Les enjeux de la matière

Les principes régissant la matière

L’accident du travail ou la maladie professionnelle

Les dommages résultant de violences

L’accident de la circulation

L’accident médical fautif

L’infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique

L’accident médical sériel

Le dommage résultant d’un risque sanitaire : exemple de

l’amiante

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

La prescription

L’expertise

Les outils médico-légaux

Les intervenants dans le processus indemnitaire

Détermination d’une stratégie indemnitaire

Recours des tiers payeurs

La classification Dintilhac pour les victimes directes

La classification Dintilhac pour les victimes indirectes

Ayants droit de la victime directe

Évaluation circonstanciée de certains préjudices

Conclusion
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