Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021
EAN13
9782111576759
ISBN
978-2-11-157675-9
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Nombre de pages
280
Dimensions
21,1 x 14,8 x 1,8 cm
Poids
405 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2021

La Documentation française

Offres

Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.
Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.
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