Pactes d'actionnaires et engagement Dutreil
EAN13
9782368934883
ISBN
978-2-36893-488-3
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
FL.OUVRAGES
Nombre de pages
462
Dimensions
23 x 20 cm
Poids
1500 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Pactes d'actionnaires et engagement Dutreil

Francis Lefebvre

Fl.Ouvrages

Indisponible
Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalementStabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou modalités de sa transmission… les pactes d’actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires.

Issus de la pratique, les pactes d’associés se caractérisent par leur diversité  : de multiples combinaisons sont possibles, qui se traduisent par une infinie variété de clauses.

Mais comment se repérer dans cette grande variété d’accords pour élaborer la convention la mieux adaptée aux objectifs poursuivis et profiter des avantages fiscaux offerts par la loi  ?

Laissez-vous guider par la nouvelle édition de  Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil.

L’ouvrage passe en revue  :

- toutes les formes de conventions  (pactes extra-statutaires et pactes statutaires)
- et toutes les clauses utiles  relatives à la  gestion  et à la  transmission  d’entreprise  (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéficies, à la désignation des administrateurs, clauses d’agrément, de préemption, etc. ).

Il fait une large place aux sociétés civiles et aux SAS,  dans lesquelles le pacte statutaire peut être particulièrement utile pour organiser la gestion et la direction de la société.

Il traite des engagements fiscaux de conservation,  qui donnent droit à une exonération de 75% de la valeur des titres en matière de  droits de mutation à titre gratuit.

L’ouvrage va au-delà de la stricte présentation des conditions à remplir  pour bénéficier des exonérations, et donne aussi de nombreux  conseils  pratiques et  exemples  chiffrés pour  optimiser  la prise des engagements et leur gestion durable  :

- suivi du périmètre,
- articulation d’engagements différents,
- intérêt de la souscription d’un engagement par une personne morale, ou de son insertion dans un pacte d’actionnaire, etc.

Profitez de sa praticité

Cet ouvrage a été réalisé en  collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre  par  Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire à Paris, Docteur en droit, Ancien avocat fiscaliste, président du groupe notarial Althémis.
S'identifier pour envoyer des commentaires.