Code civil 2024 123ed - Annoté

Les + de l'édition 2024 du Code civil :


Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
Plus de 30 000 décisions citées
Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes
de l'adoption
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à
l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des
renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance
pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2024 est à jour :


Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un
véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens
en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou
notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce,
aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.